Statuts asbl 4 Kids – Publication 13 novembre 2001
 
TITRE I. -- Dénomination, siège, objet, durée
Article 1. L’association porte le nom de : « 4Kids ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent mentionner son nom, directement précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif ».
Art. 2. Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire d’Anvers.
A titre d’information et sans y accorder un quelconque caractère statutaire, l’adresse complète est la suivante : Boniverlei 15, à 2650 Edegem.  Le conseil d’administration est habilité à changer l’adresse du siège social dans les limites du même arrondissement judiciaire.
Art. 3. L’association a pour objet d’offrir des services aux enfants malades, et en particulier aux enfants hospitalisés, l’accent étant mis sur les services internet. Les services suivants seront développés en priorité via un site web : services de communication, d’information, récréatifs et éducatifs. L’association se réserve le droit de modifier l’énumération ci-avant qui n’est ni exhaustive ni exclusive, en respectant toutefois l’intérêt du groupe cible clé, à savoir les enfants malades.
Outre le paragraphe précédent, l’objet de l’association comprend : l’écriture d’histoires pour enfants ainsi que l’extension du projet à des projets d’édition et autres produits et activités de soutien.
Afin d’atteindre l’objectif décrit aux premier et deuxième alinéas, l’association peut prendre toutes les initiatives qui ont directement ou indirectement trait à cet objectif  et/ou qui peuvent contribuer à atteindre cet objectif. Elle est habilitée à poser subsidiairement des actes commerciaux pour autant que ceux-ci soient conformes à l’objet décrit aux premier et deuxième alinéas et pour autant que les bénéfices soient utilisés pour atteindre ledit objectif. L’association a également pour objet la gestion rationnelle et l’entretien des biens immobiliers dont elle est propriétaire, conformément à l’objet pour lequel elle a été créée.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. – Membres
Art. 5. Le nombre de membres actifs est illimité mais doit au moins être de trois. Les fondateurs de l’association sont les premiers membres actifs.
Peut devenir membre actif de l’association toute personne acceptée par l’assemblée générale. Chaque demande d’admission fait l’objet d’un vote à bulletin secret et distinct. La décision est prise à la majorité des trois quarts des voix. L’assemblée générale n’est pas tenue de motiver son acceptation ou son refus.
Chaque candidat membre actif doit satisfaire à la condition suivante :  être proposé par un ou plusieurs membres actifs.
Lors de leur admission, les membres souscrivent aux statuts. Les membres sont tenus de se conformer à ces principes et s’engagent à ne pas agir en contradiction avec l’objet social de l’association et à ne pas nuire à l’association de quelque manière que ce soit.
Art. 6. L’assemblée générale peut également accepter d’autres personnes comme membres d’honneur ou membres de soutien à des conditions qu’elle détermine elle-même. 
Ces personnes n’ont toutefois pas les mêmes droits que les membres actifs. Elles ont le statut de membre non actif et ont uniquement le droit d’être présentes lors de l’assemblée générale.
Art. 7. Le montant de la contribution unique des fondateurs est fixé à vingt-cinq mille (EUR 25 000) euros par personne. La nature de la contribution, à savoir en espèces ou en nature, ainsi que les modalités de paiement sont déterminées par le conseil d’administration. Une possibilité de paiement échelonné et d’une contribution en nature est explicitement prévue.
Le montant de la contribution de chacun des membres est fixé chaque année par le conseil d’administration. La contribution annuelle ne peut pas excéder cinquante mille (EUR 50 000) euros.
Art. 8. La contribution de base des membres non actifs (membres d’honneur ou membres de soutien) est fixée par le conseil d’administration. Cette contribution fait office de cotisation pour un an.
Art. 9. L’affiliation des membres actifs prend fin de droit lors du décès du membre.
L’affiliation prend également fin en cas de démission écrite adressée au président du conseil d’administration ou lorsque l’assemblée générale décide d’exclure un membre à la majorité des trois quarts des voix.
Art. 10. Les fondateurs peuvent à tout moment réclamer leurs contributions, à concurrence toutefois des moyens disponibles, à majorer des créances en souffrance.
S’il s’agit d’une contribution en nature, la valeur fixée par le conseil d’administration au moment de la contribution est respectée.
Ce droit est cependant soumis à l’approbation du conseil d’administration en cas d’exclusion ou de démission forcée d’un des fondateurs.
TITRE III. – Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale, qui se réunit régulièrement, représente tous les membres actifs. Les membres actifs possèdent une voix lors de cette assemblée.
Art. 12. Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
modification des statuts ;
nomination et révocation des administrateurs ;
dissolution volontaire de l’association ;
(admission et) exclusion des membres ;
approbation des budgets et des comptes.
Art. 13. L’assemblée générale choisit un président parmi ses membres.
Art. 14. par. 1. L’assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an : au cours du mois de mai, pour l’approbation des comptes.
par. 2. Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l’exigent ou chaque fois qu’un cinquième des membres le demandent. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration doit donner suite à la demande dans un délai d’un mois.
par. 3. Les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moyen d’une simple lettre. La lettre de convocation doit leur parvenir au moins huit jours avant la réunion, la date de la poste faisant foi.
par. 4. L’assemblée générale se tient le premier lundi du mois de mai, à 10 heures, au siège de l’association.
par. 5. La lettre de convocation comprend toujours l’ordre du jour. Cet ordre du jour est déterminé par le président mais chaque membre a le droit d’ajouter des points supplémentaires.
Art. 15. par. 1. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf pour les questions énumérées à l’article 12, premier, troisième et quatrième alinéas. Concernant ces questions, l’assemblée générale doit se prononcer avec une majorité des trois quarts des voix. La modification des statuts ne peut faire l’objet de délibérations que si ce point est inscrit à l’ordre du jour et expliqué dans la lettre de convocation, et ce nonobstant les dispositions de l’article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
par. 2. Les membres actifs, à l’exception des fondateurs, qui sont membres actifs de l’association depuis moins d’un an, n’ont pas le droit de voter pour les questions suivantes : modification des statuts et nomination des administrateurs.
par. 3. Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre actif. Le nombre de procurations par membre présent est limité à un.
Art. 16. Le procès-verbal de l’assemblée générale est consigné dans un registre conservé au siège de l’association et signé par le président de l’assemblée.
Chaque membre actif de l’assemblée reçoit une copie du procès-verbal dans le mois qui suit l’assemblée.
Les membres non actifs ont seulement le droit de consulter le procès-verbal.
TITRE IV. -- Administration
Art. 17. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins quatre administrateurs. Les fondateurs font toujours partie du conseil d’administration et ne peuvent pas être révoqués par l’assemblée générale.
Art. 18. Outre les quatre administrateurs visés à l’article 17, l’assemblée générale peut nommer des administrateurs supplémentaires pour un mandat renouvelable d’un an. L’assemblée générale peut à tout moment mettre fin à leur mandat. En cas d’élections intermédiaires, le mandat est limité à la durée restante du mandat libéré. Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Art. 19. Le conseil d’administration choisit un président parmi ses membres. Si un président a un empêchement, ses fonctions sont assurées par l’administrateur présent le plus âgé. Le conseil est convoqué par le président.
Art. 20. Une réunion du conseil d’administration n’est valable que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le conseil d’administration détermine les compétences de son président. Les décisions du conseil d’administration sont communiquées à chaque administrateur. Le procès-verbal  approuvé est consigné dans un registre prévu à cet effet. Les copies ou extraits sont signés par le président.
Art. 21. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association. Il peut poser tous les actes juridiques et autres qu’il juge utiles pour la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception des actes réservés à l’assemblée générale ou contraires à la loi. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses compétences à un de ses membres, voire à des tiers, aux fins de la gestion journalière. Le conseil d’administration peut également donner procuration à un tiers en vue d’agir au nom de l’association. Pour une transaction supérieure à mille deux cent cinquante (1 250) euros, la décision doit cependant toujours être prise par au moins deux administrateurs.
TITRE V. – Dissolution et liquidation
Art. 22. L’association n’est pas dissoute par le décès ou le départ d’un membre, pour autant que le nombre de membres restants ne soit pas inférieur à trois. Même dans ce cas, l’association dispose d’un délai de régularisation de trois mois. L’association peut être dissoute volontairement par une décision de l’assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, par une décision judiciaire ou par l’entrée en vigueur de la condition résolutoire. 
Art. 23. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, et en l’absence de celle-ci, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs, définit leurs compétences ainsi que le mode de liquidation des dettes et de la réalisation des biens.
Art. 24. Si l’association est dissoute, volontairement ou à la suite d’une décision  judiciaire, les membres actifs sont les premiers à récupérer leur contribution. S’il s’agit d’une contribution en nature, la valeur fixée par le conseil d’administration au moment de la contribution est respectée.
En cas de plus-values, celles-ci sont destinées à une association sans but lucratif qui poursuit un objectif similaire. La détermination précise de cet objectif peut incomber au liquidateur.
TITRE VI. – Dispositions finales
Art. 25. La loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et les usages en matière d’associations restent d’application à toutes les questions qui n’ont pas été explicitement abordées dans les présents statuts.
Dont procès-verbal, établi à  Anvers, en mon étude.
Après explication et lecture intégrale, les comparants ont signé avec moi, notaire.
(Signatures)